Article 1 : Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations entre le site de vente à distance www.chichabouteille.fr, ci après nommé « le Site », et tous les visiteurs prospect ou acheteur, ci-après nommés « L’utilisateur ».

La navigation sur le site www.chichabouteille.fr et son utilisation implique la consultation au préalable et l’acceptation pleine et entière des informations contractuelles, présentées ici en langue française. Le site se réserve le droit de modifier ou compléter les Conditions Générales de Vente à tout moment, les utilisateurs du site www.chichabouteille.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter l’une ou l’ensemble des présentes conditions générales de vente, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site.

Article 2 : Produits

Le Site dispose dans sa boutique en ligne l’ensemble des produits disponibles accompagnés d’au moins une photo et d’une description permettant à l’utilisateur de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acquérir.
L’utilisateur peut à tout moment et par tous les moyens de contact disponibles demander au Site www.chichabouteille.fr des informations complémentaires liées aux produits. Les produits et illustrations sont données à titre indicatif et n’ont par conséquent aucun caractère contractuel.

Article 3 : Commande

Lors du passage d’une commande, l’utilisateur doit compléter soigneusement le formulaire d’inscription s’il ne possède pas encore de compte, où s’identifier dans la section prévue à cet effet. Ses informations sont strictement personnelles et ne doivent en aucun cas être diffusées ou utilisées par un autre utilisateur.

Une vérification de la disponibilité des produits demandés est effectué après réception de votre commande.

Toute commande vaut acceptation des prix et des produits disponibles.

La commande n’est plus modifiable après validation complète et l’enregistrement de la commande et du versement du paiement.

L’utilisateur reçoit ensuite un email de confirmation de commande comprenant un récapitulatif de la commande et des informations de livraison.
A ce jour, les commandes sont possibles uniquement vers la France. Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l’accord du Site et de l’utilisateur.

Article 4 : Prix

Tous les prix sont indiqués en euro et sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles. La TVA n’est pas applicable comme l’indique la loi française par rapport aux auto-entreprises.

En cas d’indisponibilité d’un produit, le Site s’engage dans un délai de 30 jours à compter de la validation de la commande soit à livrer à l’utilisateur le produit commandé, soit à lui proposer un produit similaire au même prix, soit à rembourser l’intégralité du prix du produit concerné. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et le Site s’efforce à les respecter au mieux.

Article 5 : Paiement

Les différentes méthodes de paiement proposées sur le Site sont :
Carte de crédit (via la plateforme Stripe – sécurisée avec certificat SSL). Aucune information bancaire vous concernant ne transite via le Site www.chichabouteille.fr
Paypal avec tous les moyens acceptés par ce dernier et utilisable sur le site.

Le site www.chichabouteille.fr se réserve le droit de refuser d’effectuer ou d’honorer une livraison dès lors que l’utilisateur n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande effectuée précédemment ou étant en cours d’administration sur un quelconque litige.
La commande sera prise en charge dès lors que le paiement sera validé et reçu totalement.

Article 6 : Droit de rétraction des particuliers

Comme prévues par les conditions du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation sur un délai de 14 jours à compter de la livraison de sa commande.
Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls de l’acheteur. Les articles retournées incomplets, endommagés ou utilisés ne pourront être ni repris, ni échangés. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, de ce fait, les envois en port dû ou en contre remboursement sont refusés.

Selon l’Ordonnance nº 2001-741 du 23 août 2001 art. 5, art. 12 Journal Officiel du 25 août 2001 et l’Ordonnance nº 2005-648 du 6 juin 2005 art. 1 I Journal Officiel du 7 juin 2005 en vigueur le 1er décembre 2005 du Code de Commerce, le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Notamment tous les produits personnalisés qui sont fabriqués à la demande et sur mesure.

Tout retour de marchandise nécessite l’accord préalable du site www.chichabouteille.fr qui vous précisera la marche à suivre.

A réception du colis, nous vous remboursons sous 15 jours en chèque bancaire ou en virement du montant des produits renvoyés.

Article 7 : Garantie et responsabilités

Conformément à l’Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

Le client est expressément informé que le site www.chichabouteille.fr n’est pas le producteur des produits présentés sur sont site, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

De ce fait, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur.
Le site www.chichabouteille.fr ne saurait être tenue pour responsable des dommages de toute nature qu’il soit, tant matériels, qu’immatériels ou corporels, et qui pourraient perturber la mauvaise utilisation des produits commandés.

Article 8 : Livraison, délais et tarifs

Les délais de livraison sont fixés par le site et ses partenaires.

Les commandes sont expédiées via Laposte en colissimo à domicile. Le délai de livraison de notre partenaire est de 48h. Les frais de livraison sont forfaitaire d’un montant de 5,90€ par commande.

Le site www.chichabouteille.fr se réserve un délai de prise en compte et de préparation de commande pouvant aller jusqu’à 3 jours du fait qu’il s’agit d’une auto entreprise.

A la réception de la commande, l’acheteur doit vérifier le contenu du colis en présence du livreur et doit, en cas de dommages constatés, décrire sur le bordereau de livraison les détails des dommages ou manquement en le datant et le signant.

Article 8 : Mentions légales

Nom et enseigne commerciale : Chicha Bouteille
Siret de l’autoentreprise : 82429111600013
Domiciliation : 1 rue des glycines, 60730 Sainte Geneviève